NOS SERVICES
Des actes au service
de projets bien compris.
Immobilier, famille, patrimoine et entreprise : douze domaines pour préciser votre demande et identifier les questions essentielles.
01
Immobilier
Acquérir, vendre et organiser vos droits.
L’immobilier engage souvent une part importante du patrimoine. La préparation de l’opération consiste à examiner le bien, les droits en présence et les conditions de l’engagement avant l’acte authentique.
Interventions
Achat et vente ; préparation du compromis ; actes authentiques ; vente publique ; indivision, copropriété et droits réels.
Points à examiner
Situation du bien, qualité des parties, conditions suspensives, servitudes, modalités de financement et formalités requises.
02
Crédit & garanties
Comprendre ce qui accompagne votre financement.
Un crédit hypothécaire s’accompagne de garanties dont les effets doivent être expliqués. L’acte précise la portée des engagements et les droits liés à la sûreté constituée.
Interventions
Actes de crédit hypothécaire ; constitution et modification de garanties ; mainlevée hypothécaire.
Points à examiner
Nature de la garantie, engagements des parties, conditions du financement et conséquences patrimoniales.
03
Famille & vie commune
Organiser les équilibres de votre vie à deux.
Mariage ou cohabitation : les choix juridiques influencent la propriété des biens, leur gestion et la protection du partenaire. Ils méritent d’être examinés en tenant compte de votre situation actuelle et de vos projets.
Interventions
Contrat de mariage ; modification du régime matrimonial ; conventions de cohabitation ; organisation patrimoniale du couple.
Points à examiner
Biens propres et communs, protection du partenaire, enfants et familles recomposées, conséquences d’une séparation ou d’un décès.
04
Séparation & partage
Définir les conséquences patrimoniales d’un changement.
Une séparation ou une sortie d’indivision implique de clarifier les droits de chacun et la répartition des biens. Les conventions doivent traduire les accords dans un cadre adapté à la situation.
Interventions
Conventions patrimoniales de séparation ; divorce par consentement mutuel ; liquidation du régime matrimonial ; partage et sortie d’indivision.
Points à examiner
Composition du patrimoine, dettes, financement, attribution des biens et modalités d’exécution des accords.
05
Successions & testaments
Préparer la transmission, accompagner les démarches.
La succession appelle une vision d’ensemble de la famille, du patrimoine et des volontés exprimées. L’anticipation permet d’examiner les choix possibles ; après un décès, les démarches dépendent de la situation successorale.
Interventions
Conseil successoral ; dispositions testamentaires ; actes et formalités de succession ; liquidation et partage.
Points à examiner
Personnes appelées à hériter, dispositions existantes, biens et dettes, droits des héritiers et éventuels éléments internationaux.
06
Donations & patrimoine
Transmettre en gardant une vision d’ensemble.
Donner un bien est une décision qui produit des effets immédiats et peut influencer l’équilibre d’une future succession. Les modalités doivent être rapprochées des objectifs du donateur et de la situation des bénéficiaires.
Interventions
Donations mobilières et immobilières ; réserve d’usufruit ; organisation de la transmission patrimoniale.
Points à examiner
Nature des biens, protection du donateur, conditions de la donation, équilibre familial et conséquences civiles et fiscales.
07
Sociétés & entreprises
Structurer la création et les étapes de l’entreprise.
Le cadre juridique d’une société détermine son fonctionnement et la place de ses associés. Les actes structurants doivent correspondre au projet économique et aux règles applicables à la forme choisie.
Interventions
Constitution nécessitant un acte notarié ; modification des statuts ; opérations sur les apports ou le capital ; restructuration, dissolution et liquidation.
Points à examiner
Forme de la société, organisation des pouvoirs, droits des associés, pièces requises et formalités liées à l’opération.
08
Associations & fondations
Donner un cadre à un projet collectif.
Les statuts organisent l’objet, la gouvernance et le fonctionnement d’une structure. Leur rédaction et leur évolution doivent tenir compte de la forme juridique et des exigences propres à l’opération.
Interventions
Constitution et adaptation des statuts lorsque l’acte notarié est requis ; évolution et transformation des structures concernées.
Points à examiner
Objet du projet, qualité des fondateurs, gouvernance, patrimoine affecté et formalités de publication.
09
Protection & procurations
Anticiper la représentation et la gestion du patrimoine.
L’absence ou l’incapacité peut empêcher une personne d’accomplir certains actes. Une organisation préparée en amont permet de définir les pouvoirs confiés et le cadre dans lequel ils s’exerceront.
Interventions
Mandat de protection extrajudiciaire ; procurations adaptées à un acte ou à une mission déterminée.
Points à examiner
Identité des personnes, étendue des pouvoirs, conditions d’utilisation, protection des intérêts et exigences de forme.
10
Europe & international
Articuler les règles et les intervenants.
Un projet peut concerner plusieurs pays par la résidence des parties, leur nationalité ou la localisation des biens. L’analyse vise à préciser les règles pertinentes et les autorités ou professionnels compétents.
Interventions
Dossiers patrimoniaux et successoraux transfrontaliers ; procurations pour des affaires à traiter en Belgique ; coordination avec les professionnels locaux compétents.
Points à examiner
Pays concernés, loi applicable, reconnaissance des actes et formalités locales. L’intervention internationale ne constitue pas une compétence générale dans tous les États.
11
Actes & formalités
Préparer la forme juridique et la suite de l’acte.
L’utilité d’un acte tient également aux formalités qui l’accompagnent. La nature du document et sa destination déterminent les vérifications et les démarches nécessaires.
Interventions
Réception et conservation des actes relevant de la mission notariale ; délivrance de copies ; examen des formalités pour une utilisation à l’étranger.
Points à examiner
Objet du document, destinataire, exigences de forme, formalités de reconnaissance et rôle des autorités compétentes.
12
Conseil & prévention
Examiner les options avant de s’engager.
Le conseil permet d’identifier les enjeux d’une décision et de prévenir des difficultés liées à des engagements mal compris. La recherche d’un accord s’inscrit dans le cadre du dossier et des compétences du professionnel.
Interventions
Explication des conséquences des actes ; comparaison des options juridiques ; prévention des différends et recherche de solutions amiables.
Points à examiner
Intérêts des parties, portée des engagements, effets patrimoniaux et limites de la mission. Une médiation agréée suppose une qualification spécifique.
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