Un accompagnement juridique pour les décisions qui engagent votre avenir.
Immobilier, famille, succession, patrimoine ou entreprise : chaque projet mérite une analyse attentive, des explications compréhensibles et des actes adaptés à votre situation. Notre étude vous accompagne dans vos démarches en Belgique et dans la coordination de vos dossiers à dimension internationale.
Des conseils adaptés à chaque étape de votre vie.
Nous examinons les conséquences juridiques et patrimoniales de votre projet pour vous permettre de décider en connaissance de cause. Les démarches et documents nécessaires sont précisés après l’étude de votre dossier.
Acheter, vendre et organiser vos droits immobiliers
Un achat immobilier engage votre patrimoine sur le long terme. Nous vous accompagnons dans la préparation de l’opération, l’examen des engagements et l’établissement des actes nécessaires.
- Achat et vente : analyse du projet, examen de l’offre ou du compromis, préparation de l’acte authentique et formalités associées.
- Vérifications préalables : examen du titre de propriété, des droits existants, des charges et des renseignements utiles à la transaction.
- Crédit hypothécaire : préparation des actes de crédit et des garanties en coordination avec l’établissement prêteur.
- Achat à plusieurs : organisation de l’indivision, répartition des droits et anticipation des modalités de sortie.
- Droits immobiliers particuliers : usufruit, nue-propriété, servitudes, superficie, emphytéose et actes de partage.
Organiser votre vie de couple et protéger vos proches
Mariage, cohabitation ou séparation : les choix juridiques ont des effets sur les biens, les engagements et la protection du conjoint ou du partenaire.
- Contrat de mariage : présentation des régimes matrimoniaux et rédaction d’un contrat adapté à votre situation.
- Modification du régime matrimonial : adaptation de l’organisation patrimoniale à l’évolution de votre famille ou de votre activité.
- Cohabitation : préparation de conventions organisant les aspects patrimoniaux de la vie commune.
- Famille recomposée : réflexion sur la protection du partenaire et la place des enfants dans la transmission du patrimoine.
- Séparation et divorce : préparation des conventions patrimoniales, liquidation du régime matrimonial et partage des biens, selon le cadre applicable.
Préparer et régler une succession
Nous vous aidons à anticiper la transmission de vos biens et à comprendre les démarches à accomplir après un décès, en tenant compte de la composition du patrimoine et de la situation des héritiers.
- Organisation successorale : analyse de la situation familiale et patrimoniale, des objectifs de transmission et des droits des héritiers.
- Testament : conseil, rédaction ou révision des dispositions testamentaires selon les formes appropriées.
- Identification des ayants droit : examen des pièces et préparation des documents successoraux relevant de l’intervention notariale.
- Règlement de la succession : accompagnement dans la collecte des informations, l’inventaire patrimonial et les formalités nécessaires.
- Liquidation et partage : préparation de la répartition des biens, des conventions entre héritiers et des actes requis.
Transmettre vos biens avec une organisation adaptée
Une transmission préparée permet de préciser vos intentions, d’en comprendre les conséquences et de préserver les équilibres familiaux auxquels vous êtes attaché.
- Donation immobilière : préparation de la transmission d’un immeuble ou de droits immobiliers.
- Donation mobilière : accompagnement concernant la transmission de sommes, de titres ou d’autres biens mobiliers.
- Conditions et protections : examen de clauses adaptées, notamment une réserve d’usufruit, une charge ou un droit de retour.
- Équilibre entre héritiers : analyse des donations antérieures et des effets de l’opération sur la succession future.
- Transmission d’entreprise : articulation du projet familial avec l’organisation de la société et les conseils spécialisés nécessaires.
Structurer les étapes importantes de votre entreprise
Nous accompagnons les entrepreneurs dans les opérations nécessitant un acte notarié et dans la réflexion sur l’organisation juridique de leur activité.
- Constitution de société : préparation des statuts et de l’acte constitutif lorsque la forme choisie exige un acte authentique.
- Organisation statutaire : définition des règles de gouvernance, des droits attachés aux titres et des modalités de représentation.
- Modification des statuts : adaptation de l’objet, de la structure, des règles de fonctionnement ou d’autres dispositions statutaires.
- Évolution et restructuration : intervention notariale dans les transformations, fusions, scissions et autres opérations concernées.
- Transmission et cessation : préparation des actes relevant du notariat, en coordination avec votre comptable, votre réviseur ou votre avocat.
Anticiper une perte d’autonomie
Préparer l’avenir permet d’organiser la gestion de vos affaires si vous ne pouvez plus les prendre en charge vous-même. Nous vous aidons à formaliser vos choix et à en expliquer la portée.
- Mandat de protection extrajudiciaire : préparation d’un mandat adapté à vos besoins et aux conditions prévues par le droit applicable.
- Choix du mandataire : réflexion sur la personne de confiance, ses pouvoirs et les modalités de son intervention.
- Gestion patrimoniale : organisation des opérations que le mandataire pourra accomplir et des limites à prévoir.
- Prévention des difficultés : examen des mécanismes de suivi, de remplacement et de gestion des conflits d’intérêts.
Organiser votre représentation
Lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer ou signer personnellement, une procuration peut permettre à une personne désignée d’agir en votre nom.
- Procuration adaptée à l’opération : définition précise de l’acte à accomplir et des pouvoirs accordés au mandataire.
- Opérations patrimoniales : représentation pour une vente, un achat, une donation ou une opération successorale.
- Organisation à distance : examen des possibilités de procuration authentique numérique lorsque les conditions sont réunies.
- Utilisation à l’étranger : vérification des exigences de forme, de traduction et d’authentification à prévoir.
Comprendre vos engagements avant de signer
Un acte doit correspondre à votre volonté et à votre situation. Nous vous accompagnons dans la compréhension des documents, la préparation des pièces et l’identification des points à clarifier.
- Analyse de votre projet : identification des objectifs, des personnes concernées et des enjeux juridiques.
- Explication des actes : présentation des engagements, droits, obligations et conséquences patrimoniales.
- Préparation du dossier : détermination des pièces nécessaires et organisation des étapes.
- Information sur les frais : explication des honoraires, taxes, droits et frais administratifs liés à l’opération envisagée.
Vous résidez à l’étranger ? Votre dossier peut être préparé avec nous.
Votre résidence à l’étranger ne doit pas empêcher la préparation d’un projet en Belgique. Nous examinons également les situations impliquant plusieurs pays afin d’identifier les démarches à coordonner et les intervenants compétents.
Vos démarches en Belgique
Préparation d’une acquisition, d’une vente, d’une succession ou d’une opération sociétaire belge lorsque vous résidez dans un autre pays.
Votre patrimoine dans plusieurs pays
Examen des liens entre votre situation familiale, votre résidence et vos biens, avec identification des questions nécessitant un conseil local.
La coordination des formalités
Organisation des échanges avec les professionnels et autorités concernés, selon les besoins du dossier : notaires étrangers, avocats, traducteurs ou consulats.
Un parcours clair, du premier échange à la finalisation.
Premier échange
Vous présentez votre projet, votre situation et les éventuelles échéances.
Analyse
Nous précisons le cadre de l’intervention, les pièces utiles et les démarches à prévoir.
Préparation
Les vérifications et projets d’actes sont préparés, puis les points importants vous sont expliqués.
Finalisation
La signature et les formalités relevant de la mission sont organisées.
Préparer votre premier contact.
Puis-je vous contacter depuis l’étranger ?
Oui. Indiquez votre pays de résidence, la nature de votre projet et les pays concernés. Ces informations permettent de déterminer les démarches à organiser et les éventuels intervenants locaux.
Dois-je obligatoirement me déplacer en Belgique ?
Cela dépend de l’acte et de votre situation. Une procuration ou une procédure numérique peut parfois être envisagée. Les modalités sont confirmées après l’analyse du dossier.
Quels documents faut-il préparer ?
Pour un premier échange, préparez une description du projet et les références des documents déjà disponibles : titre de propriété, compromis, statuts ou documents successoraux, selon le cas. L’étude vous indiquera ensuite les pièces à transmettre et les modalités d’envoi.
Comment connaître le coût de mon dossier ?
Les frais dépendent de l’opération, de sa valeur, des taxes applicables et des formalités nécessaires. Demandez une estimation adaptée à votre projet. Dans un dossier international, des frais de traduction, d’authentification ou d’intervention locale peuvent s’ajouter.
Quels sont les délais de traitement ?
Les délais varient selon la complexité du dossier, la disponibilité des pièces et les réponses des administrations ou autres intervenants. Signalez vos échéances dès le premier contact pour permettre leur examen.
Parlons de votre projet.
Présentez brièvement votre demande, votre pays de résidence et vos disponibilités. Nous pourrons préciser les premières étapes de votre démarche.